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Programme local de l'habitat |
Lancement de la procédure d'élaboration du programme local de l'habitat (PLH) ?
L'habitat est un enjeu majeur d'attractivité, de cohésion et de développement du territoire. Le programme local de l'habitat constitue la démarche la plus structurée pour définir une politique concertée et mettre en œuvre la solidarité indispensable à l'équilibre social recherché. L'élaboration d'un programme local de l'habitat est une obligation pour toutes les communautés d'agglomération.
Un PLH "définit, pour une durée au moins égale à six ans, les objectifs et les principes d'une politique visant à répondre aux besoins en logements et en hébergement, à favoriser le renouvellement urbain et la mixité sociale et à améliorer l'accessibilité du cadre bâti aux personnes handicapées en assurant entre les communes et entre les quartiers d'une même commune une répartition équilibrée et diversifiée de l'offre de logements". Ces objectifs et ces principes tiennent compte de l'évolution démographique et économique, de l'évaluation des besoins des habitants actuels et futurs, de la desserte en transports et des options d'aménagement déterminées par le schéma directeur, ainsi que des dispositions du plan départemental d'action pour le logement des personnes défavorisées.
Le PLH comporte 3 phases définies par la loi :
- un diagnostic du fonctionnement du marché local de logement et des conditions d'habitat,
- un document d'orientations comprenant l'énoncé des principes et objectifs en matière d'habitat,
- un programme d'actions territorialisées détaillées.
Le PLH doit être compatible avec :
- les plans locaux d'urbanisme,
- les dispositions du plan départemental d'action pour le logements des personnes défavorisés.
Enfin, il doit s'articuler avec les plans de déplacements urbains en intégrant les enjeux de déplacements et de transports du territoire auquel il s'applique.
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